Conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique L’Arbre à perles suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de "signature numérique’".

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par L’Arbre à perles au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur. L’Arbre à perles se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

2. Tarif

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port et toutes taxes comprises. L’Arbre à perles n'étant pas soumis à la TVA, il n'est pas possible de vendre les produits hors taxes.

L’Arbre à perles se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités de stock à cette date.

3. Règlement

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte. Le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par L’Arbre à perles:

•Carte Bancaire

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Il n'est pas nécessaire que le client ouvre un compte sur Paypal pour pouvoir effectuer son paiement. Une carte bancaire suffit. L’Arbre à perles n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

•Virement Bancaire

Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

•Chèque

Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Les chèques seront libellés à l'ordre de Hortense HAUSWIRTH – L’Arbre à perles.

Le bon de commande imprimé devra être joint au chèque de règlement.

Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

4. Frais de port

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.

Pour plus de renseignements, consultez la rubrique Livraison et frais de port

5. Expédition de la commande – Livraison

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi pour la France et les DOM/TOM (Lettre Max ou Colissimo suivi).

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.

Attention, les délais varient en cas de commande «sur-mesure ».

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

6. Retour d'un article

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles sont retournés en parfait état et jamais utilisés, dans les délais et dans leur emballage d’origine.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur.

Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par L’Arbre à perles.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, L’Arbre à perles s'engage à faire l'échange ou un avoir du montant du produit, valable sur le site L’Arbre à perles, dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Pour les bijoux fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.

7. Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, L’Arbre à perles se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

8. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par le Client font l'objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Arbre à perles s'engage à respecter le caractère confidentiel des données à caractère personnel recueillies lors de l'utilisation de la boutique L’Arbre à perles. Les données à caractère personnel sont destinées à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre L’Arbre à perles et le Client. Le formulaire de collecte informe le Client du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées. A défaut de renseignement des champs obligatoires, L’Arbre à perles ne sera pas en mesure d’exécuter la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Le Client peut exercer chacun de ces droits à tout moment par courrier envoyé à L’Arbre à perles 49, rue des Aloès 34540 BALARUC LES BAINS.

9. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre L’Arbre à perles et l'acheteur, seul le tribunal de commerce du siège social de L’Arbre à perles sera compétent en la matière.

10. Mentions légales

Le site L’Arbre à perles est publié par :

Hortense HAUSWIRTH

49, rue des Aloès

34540 BALARUC LES BAINS

Téléphone : 06.21.25.03.16

N° SIREN: 523 069 086 00016

Le site est hébergé par free

Pour toutes informations et questions, vous pouvez nous contacter à larbreaperles@larbre-a-perles.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires et photos présents sur le site L’Arbre à perles sont la propriété d’Hortense HAUSWIRTH au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site L’Arbre à perles est strictement interdite.

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